FAQ

FAQ

Vous avez des questions au sujet de votre assurance collective ? Cette foire aux questions a été conçue pour vous aider à mieux comprendre votre couverture, vos protections et les démarches à suivre selon différentes situations. Consultez les réponses aux interrogations les plus fréquentes de nos membres et trouvez rapidement l’information dont vous avez besoin.

ASSURANCES

En quoi diffère l’assurance collective offerte à la FAE et celle de l’APRFAE ?

Le régime de la FAE contient le remboursement de tous les médicaments et se décline en 4 modules pour les soins professionnels. Il est obligatoire pour toutes les personnes de moins de 65 ans sous contrat sauf si elles sont couvertes par le régime collectif de leur conjointe ou conjoint.

Le régime de l’APRFAE est complémentaire à la RAMQ. Seuls les médicaments prescrits non couverts par la RAMQ sont remboursables. Il se décline en trois blocs distincts. Il est optionnel et n’est accessible qu’aux membres réguliers de l’APRFAE (et leur famille).

Pourquoi reçoit-on une dernière facture de la part de Beneva une fois à la retraite ?

Au départ à la retraite, les protections d’assurances s’appliquent jusqu’au 31 août. La majorité des primes relatives à la période d’été est déjà prélevée, mais ces dernières ne couvrent pas la totalité des primes requises jusqu’au 31 août. En effet, selon la date à laquelle s’effectue la rentrée scolaire, des primes équivalant à 14 ou 28 jours sont manquantes. Dans la vie active d’une enseignante ou d’un enseignant, ces primes sont récupérées sur la première ou les deux premières paies de l’année scolaire. Toutefois, dans le cas d’un départ à la retraite, puisqu’il n’y a aucune paie à la rentrée scolaire pour récupérer les primes, Beneva envoie un état de compte à la personne retraitée pour récupérer ces sommes.

J’ai un contrat de travail après la retraite. Qu’arrive-t-il avec mon adhésion à l’APRFAE ainsi qu’à l’adhésion au régime collectif d’assurances de l’APRFAE ?

 

L’adhésion à l’APRFAE demeure effective à moins de démission et la cotisation continue d’être prélevée sur la rente RREGOP. Dans le cas d’un contrat, sauf si on a 65 ans et plus, la loi impose d’adhérer au régime collectif en place soit le contrat 9995 de la FAE. Pour éviter de payer des primes en double, on doit annuler le régime collectif de l’APRFAE soit le contrat 109995 et suspendre son dossier à la RAMQ. L’assurance se termine le 30 octobre suivant si on ne renouvelle pas de contrat.

Puis-je revenir au régime de l’APRFAE une fois mon contrat terminé ?

Oui, on doit alors faire une nouvelle demande d’adhésion à l’assurance collective 109995 si on est toujours membre de l’APRFAE. Si ce n’est pas le cas, on doit également remplir le formulaire de demande d’adhésion à l’APRFAE et le retourner à l’adresse courriel assurances@aprfae.ca dans les 90 jours de la fin de la protection de l’assurance FAE.

Que se passe-t-il avec mes assurances si je prends ma retraite le 1er juillet ?

L’assurance de la FAE continue de s’appliquer jusqu’au 31 août suivant. Le délai de 90 jours commence à s’appliquer à compter du 1er septembre.

Que se passe-t-il avec mes assurances si je prends ma retraite en cours d’année ?

Votre assurance avec la FAE se termine à votre dernier jour de travail. Votre délai de 90 jours commence à courir le jour qui suit.

 RAMQ

Doit-on absolument adhérer à la RAMQ et pourquoi le contrat 109995 n’est-il pas suffisant ?

La loi de l’assurance maladie du Québec impose à toute personne d’avoir une protection d’assurance-médicaments et notre régime, qui est complémentaire, ne les couvre pas comme premier payeur.

Quels médicaments sont couverts par la RAMQ comparativement à ceux couverts par le régime de l’APRFAE ?

La liste de médicaments de la RAMQ est modifiée régulièrement. On peut la trouver sur le site de la RAMQ (https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/a-propos/liste-medicaments).

 

Pourquoi suis-je inscrit à la RAMQ à l’âge de 65 ans ?

À 65 ans, nous sommes automatiquement inscrits à la RAMQ et nous n’avons plus d’obligation d’adhérer à un régime d’assurance-médicaments. On peut suspendre son dossier à la RAMQ si on préfère l’assurance collective (avec médicaments) de la conjointe ou du conjoint ou, lors d’un retour au travail, si on choisit d’adhérer au régime collectif en place. On peut revenir à la RAMQ en tout temps si on n’a plus d’assurance-médicaments.

ADHÉSION AU RÉGIME

Est-ce que ma ou mon conjoint et moi sommes obligés d’être membres de l’APRFAE pour bénéficier des assurances ?

Oui, la personne admissible doit être membre de l’APRFAE pour adhérer au régime d’assurance maladie complémentaire. Elle peut choisir une protection familiale sans que l’autre conjoint soit membre associé.

Que dois-je faire pour adhérer au régime collectif d’assurances de l’APRFAE ?

Remplir le formulaire prévu à cet effet, le soumettre ou le retourner par courrier ou courriel à assurances@aprfae.ca dans les 90 jours de la fin de son régime collectif se terminant à la retraite. Se rappeler qu’il faut être membre de l’APRFAE pour y avoir accès.

 

Que dois-je faire pour devenir membre de l’APRFAE ?

Il faut remplir et signer le formulaire prévu à cet effet à la section adhésion de notre site Web et le soumettre ou le retourner à retraites@aprfae.ca ou à assurances@aprfae.ca s’il est accompagné de votre demande d’adhésion à l’assurance

Si ma ou mon conjoint a déjà une assurance collective, peut-on choisir d’adhérer à celle de l’APRFAE plutôt que l’autre ?

Si cette assurance prévoit le remboursement des médicaments, on doit y demeurer tant que le contrat s’applique ou que l’on atteint 65 ans. Si l’assurance de la conjointe ou du conjoint est complémentaire (donc sans assurance-médicaments), on peut choisir l’une ou l’autre, mais le droit à l’adhésion automatique se termine après 90 jours

DÉTAILS SUR LE RÉGIME COLLECTIF DE l’APRFAE

Qui est admissible au contrat d’assurance collective de l’APRFAE ?

Les enseignantes et les enseignants ainsi que le personnel provenant de la FAE ou d’un organisme affilié à la FAE.

Est-ce qu’il y a un délai pour adhérer au régime collectif d’assurance maladie?

Oui, si la demande d’adhésion est acheminée dans 90 jours de la date de la retraite, l’adhésion est automatique pour la personne signataire et ses personnes à charge (conjoint et enfants). Il faut être également membre de l’APRFAE pour y avoir accès.

Qu’arrive-t-il si je dépasse le délai ?

Il est toujours possible d’y adhérer, mais la personne signataire et ses personnes à charge doivent remplir une déclaration d’assurabilité. Après étude du dossier, l’assureur accepte ou refuse la personne ou une personne à charge. Le refus est incontestable

Est-ce que mon contrat d’assurance se renouvelle chaque année?

Oui, tant que l’on paye la prime, le contrat se poursuit.

En cas de décès, est-ce que le contrat peut être transféré à ma conjointe ou mon conjoint?

Oui, mais cette personne doit devenir membre associé si elle ne l’est pas déjà et doit le demeurer pour maintenir son assurance. Sa demande de transfert doit être envoyée dans les 90 jours de la date du décès.

Est-ce qu’il y a une différence entre «numéro d’identification» et «numéro d’assuré» ?

C’est la même chose. Sur la carte, on l’appelle No d’identification.

Est-ce que les médicaments sont remboursés ?

Notre régime est complémentaire à celui de la RAMQ qui est premier payeur. Tout médicament prescrit, avec un DIN (numéro d’identification du médicament), acheté en pharmacie, et qui n’est pas déjà pas couvert par la RAMQ, est normalement remboursable par Beneva à l’exclusion cependant des médicaments d’exception.

Est-ce que les demandes de remboursements sont simples à effectuer?

Oui, il suffit d’ouvrir un espace client sur le site de Beneva et les remboursements sont versés à votre compte bancaire habituellement dans les 48 heures. On peut également procéder par voie postale, mais le traitement de la demande est un peu plus long.

Que veut dire co-assurance pour le régime collectif d’assurance maladie ?

Il s’agit d’une participation monétaire lors du remboursement de réclamations. Elle est de 30% pour le bloc minimal, de 25% pour le bloc médian et de 20% pour le bloc optimal. Ces sommes sont admissibles à la déclaration d’impôt.

Est-ce que le régime prévoit le principe de « paiement direct »?

Oui, à la condition de transmettre votre numéro d’identification à la pharmacie. Ainsi, lorsque vous achèterez un médicament, la partie assurée sera facturée directement à la RAMQ ou à Beneva, si le médicament est admissible. Dans les deux cas, vous n’aurez qu’à débourser la franchise ou la co-assurance prévue

Est-ce que le régime suppose une franchise ou une co-assurance ?

Oui, mais contrairement à la RAMQ, il n’y a aucune franchise à débourser. Il y a cependant une co-assurance qui varie d’un bloc à l’autre, de 30% à 20%.

À quel moment les augmentations sur la prime d’assurance du régime de l’APRFAE sont-elles décidées ?

Elles sont habituellement négociées et approuvées en septembre par le Conseil d’administration de l’APRFAE et applicables au 1er janvier de l’année qui suit jusqu’au 31 décembre de la même année.

TRANSFORMATION OU ADHÉSION À L’ASSURANCE-VIE

Est-ce que je peux transférer mon assurance-vie avec Beneva lorsque je prends ma retraite ?

Oui, il y a trois choix possibles selon la hauteur de l’assurance-vie avec Beneva au moment de la retraite. Vous pouvez également souscrire à une nouvelle assurance-vie avec une limite fixée à 10 000$. Cette possibilité n’est pas offerte pour les personnes à charge.

Est-ce qu’il y a un délai pour adhérer au régime collectif d’assurance-vie?

Oui, si la demande d’adhésion ou de transformation d’une assurance-vie chez Beneva est acheminée dans 90 jours de la date de la retraite, l’adhésion est automatique pour la personne signataire et ses personnes à charge. Se rappeler que l’on doit être membre de l’APRFAE pour y avoir accès.

Qu’arrive-t-il si je dépasse le délai ?

Lorsque le délai de 90 jours est terminé, si on souhaite une assurance-vie, il faut  contacter  Beneva ou toute autre compagnie pour adhérer à une assurance-vie privée. Le coût sera certainement plus élevé que celle du régime collectif.

ASSURANCE VOYAGE

L’assurance voyage est-elle incluse dans tous les blocs ?

Oui, seule la durée de séjour couverte par l’assurance varie. L’assurance annulation et les frais médicaux sont les mêmes.

Si j’ai besoin de soins médicaux à l’extérieur du Québec, comment dois-je procéder?
  • Il faut absolument contacter CanAssistance dans les plus brefs délais
  • Le numéro de téléphone se trouve au verso de la carte d’assurance de Beneva.
  • CanAssistance dirige ensuite les opérations. Il faut suivre leurs instructions.
  • Le défaut de les contacter peut annuler tout remboursement et garantie.
  • Dans l’impossibilité d’appeler soi-même, on demande à une personne de le faire à notre place et de vous transmettre l’information.
QUOI FAIRE EN CAS DE PROBLÈME AVEC L’ASSUREUR

Si j’ai un problème avec l’assureur, que dois-je faire ?

  • Il faut d’abord contacter le service à la clientèle (1 800 463-4856);
  • Préciser que vous faites partie de l’APRFAE, contrat 109995;
  • Soumettre votre problème et recevoir les explications ou les correctifs de Beneva.
  • si le problème n’est pas réglé ou si la réponse est insuffisante, il faut contacter l’APRFAE pour la suite.