Le 23 avril dernier, l’APRFAE, en collaboration avec Bourassa Notaires, a tenu une session d’information portant sur les enjeux juridiques à la retraite. Offerte en formule hybride, cette conférence a permis de rejoindre plusieurs membres, à la fois en présence et en visioconférence, démontrant l’intérêt marqué pour ces questions essentielles.

Animée par Me Laurent Carli-Trudeau, notaire, la rencontre visait à démystifier les principaux outils juridiques à considérer afin d’assurer sa sécurité juridique et celle de ses proches à différentes étapes de la vie, particulièrement à la retraite.

Trois outils incontournables à connaître

Au cœur de la présentation, trois documents juridiques fondamentaux ont été présentés :

• Le testament, qui permet de déterminer la répartition des biens après le décès, de désigner un liquidateur et de protéger les proches. Le conférencier a notamment insisté sur l’importance du testament notarié, plus sécuritaire et exempt de procédure de vérification judiciaire.
• Le mandat de protection, lui, entre en vigueur en cas d’inaptitude. Il permet de choisir à l’avance les personnes qui prendront soin de soi et de ses biens, évitant ainsi des démarches judiciaires plus lourdes.
• La procuration, elle, sert à déléguer la gestion de ses affaires pendant que l’on est encore apte. Cet outil, souvent complémentaire au mandat de protection, permet d’assurer une continuité dans la gestion des affaires courantes.

Un point important soulevé : sans planification, c’est le Code civil du Québec qui détermine la répartition des biens ou les mesures à prendre, ce qui bien souvent ne reflète pas les volontés de la personne concernée.

Des nouveautés à connaître depuis 2022

La conférence a également permis de présenter les récentes modifications législatives en matière de protection des personnes vulnérables. Parmi celles-ci :

• La mesure d’assistance, qui permet à une personne apte, mais vulnérable, d’être accompagnée dans ses démarches sans perdre ses droits;
• La tutelle modulable, désormais unique régime de protection, adaptée aux besoins spécifiques de la personne;
• La représentation temporaire, utile pour des situations ponctuelles nécessitant une intervention rapide.

Ces changements visent à mieux respecter l’autonomie des personnes tout en assurant leur protection.

Un message clair : ne pas attendre !

Tout au long de la présentation, un message central s’est dégagé : l’importance d’agir pendant que l’on est en pleine capacité de le faire. Planifier ses documents juridiques permet non seulement d’éviter des complications pour ses proches, mais aussi de s’assurer que ses volontés seront respectées.

Les périodes de questions ont d’ailleurs permis aux participants d’aborder des situations concrètes, illustrant bien la diversité des réalités vécues à la retraite.

L’APRFAE remercie tous les membres qui ont participé à cette activité. Encore une fois, l’intérêt suscité par cette session d’information nous incite à revenir à la charge l’an prochain.