Le comité des statuts 2020-2021 est formé de :
- Siham Abou Nasr
- Jean Lavallée
- André Patry
- Jacques Dupont, responsable politique
Son mandat
Le Comité des statuts, sous la responsabilité de la 1re vice-présidence, conseille l’Association sur les sujets liés aux statuts. Il se réunit au moins une fois par année. Le comité doit :
a) nommer, parmi ses membres, une personne porte-parole ;
b) étudier toute proposition de modification aux statuts, tout problème d’interprétation ou d’application et donner son avis au Conseil d’administration ;
c) répondre à toute demande particulière des instances de l’Association ;
d) faire au Conseil d’administration toute suggestion ou recommandation susceptible d’améliorer les présents statuts ou le fonctionnement des instances de l’Association ;
e) soumettre au Conseil d’administration les concordances qui s’imposent.