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Advenant une dissolution de l’APRFAE, est-ce que le plan d’assurance continuera normalement auprès de la Capitale ?

 En cas de dissolution de l’APRFAE, il y aura fermeture du régime d’assurance collective 109995. Il est déjà prévu au contrat 109995, qu’advenant une fermeture du régime (quelle qu’en soit le motif), tous les adhérents seront automatiquement transférés au régime 3992.