Accueil » Adhérer au contrat 109995 est-il risqué?

Le cadre du contrat 109995 est celui du 3992 à quelques exceptions près : l’assurance-voyage et les plafonds de remboursements annuels pour les services professionnels. En clair, tout ce qui est prévu au 3992 y demeure à l’exception des améliorations à l’assurance-voyage et les plafonds annuels pour les soins professionnels (500$ plutôt que 400$ au bloc médian et 600$ plutôt que 500$ au bloc optimal). Le seul inconvénient, s’il en est un, c’est la perte du bloc complémentaire dont le taux de prime est beaucoup trop élevé pour l’ensemble des membres de l’association. Très peu de personnes y ont adhéré et parmi celles qui y étaient, plusieurs nous disent que ça n’en valait pas le coût! Mais évidemment, cela demeure un choix personnel.

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Actuellement, les primes augmentent par tranches d’âges, par exemple, 70-74 ans, 75-79 ans, 80-84 ans et plus de 85 ans. Avec ce nouveau régime, l’âge n’est plus un facteur d’augmentation de la prime à compter de 70 ans. Celle-ci évoluera selon l’expérience du régime de l’année qui précède. De plus, l’APRFAE a plus de pouvoir décisionnel quant au contenu et aux paramètres du régime, par exemple, sur l’utilisation des profits éventuels du nouveau régime. Le régime 109995 regroupe uniquement des personnes retraitées qui proviennent de la FAE ou de ses affiliés, ce qui n’est pas le cas du régime 3992 qui est offert aux personnes qui n’ont pas de régime collectif.

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Le taux de prime sera négocié annuellement entre l’assureur et l’APRFAE, mais pas nécessairement soumis à l’Assemblée générale pour approbation. L’AG recevra un rapport de l’état du régime et ses modifications mineures. Lorsque des décisions majeures seront à prendre, une consultation des membres pourrait être tenue ou une assemblée générale convoquée.

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Jusqu’à maintenant, l’intérêt est marqué pour le nouveau régime. Dans le pire des cas, si le régime s’avère insoutenable, un retour au 3992 sera toujours possible pour le collectif. Dans la ou les premières années, tant que nous n’aurons pas atteint les 500 à 600 adhérents, le régime sera administré par La Capitale qui assumera les déficits et empochera les surplus. Nous pourrons avoir un meilleur contrôle sur le régime lorsque le nombre d’adhérents sera suffisant pour le permettre.

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Oui, il est possible d’y demeurer. Le régime 3992 n’est pas exclusif à l’APRFAE. Toute personne qui n’est pas assurée par un régime collectif peut y adhérer y compris les personnes retraitées. Le profil du groupe de personnes assurées via le régime 3992 est donc hétérogène. Il faut cependant noter que les adhérents du régime 3992 devront s’adresser directement à La Capitale pour des informations ou pour régler un litige puisque l’association ne représente plus les membres pour ce contrat.

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R- Non, mais il serait étonnant que le nouveau régime ne vous convienne pas puisqu’il est bâti à partir du 3992.

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 En cas de dissolution de l’APRFAE, il y aura fermeture du régime d’assurance collective 109995. Il est déjà prévu au contrat 109995, qu’advenant une fermeture du régime (quelle qu’en soit le motif), tous les adhérents seront automatiquement transférés au régime 3992.

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